Mentions légales

Informations relatives à l'éditeur et à l'hébergeur du site Sotralinox · Design Espaces.

Définitions

Pour la bonne compréhension des présentes :

1. Éditeur du site

Directeur de la publication

Florent MAUBREY, Directeur Général : de@sotralinox.com

2. Hébergeur

Le Site est hébergé par la société SOTRALINOX sur ses propres serveurs.

Le Site est ainsi hébergé sur le territoire de l'Union européenne, conformément aux dispositions du Règlement général sur la protection des données (RGPD : n° 2016-679).

Signalement de contenus illicites

Conformément à l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), modifiée, et au règlement (UE) 2022/2065 du 19 octobre 2022 relatif à un marché unique des services numériques (DSA), l'hébergeur met à la disposition de toute personne un moyen facilement accessible de porter à sa connaissance tout contenu qu'elle estimerait illicite (notamment : apologie de crimes contre l'humanité, provocation à la haine ou à la violence, atteinte à la dignité humaine, contenu portant atteinte aux droits de tiers). Tout signalement peut être adressé à : abuse@sotralinox.com, en précisant l'adresse (URL) exacte du contenu concerné, la description des faits litigieux et les motifs pour lesquels le contenu devrait être retiré.

Il est rappelé qu'en application de cette même loi, le fait de présenter un contenu comme illicite dans le but d'en obtenir le retrait, en sachant cette information inexacte, est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende.

3. Accès au site

Le Site est en principe accessible à tout moment aux Utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée par l'Éditeur, qui s'efforcera alors d'en avertir préalablement les Utilisateurs. Le Site est mis à jour régulièrement ; de la même façon, les présentes mentions légales peuvent être modifiées à tout moment. Elles s'imposent à l'Utilisateur, invité à s'y référer aussi souvent que possible.

4. Services proposés

Le Site a pour objet de présenter le catalogue de mobilier urbain en acier inoxydable de Sotralinox · Design Espaces et de permettre à l'Utilisateur de constituer une sélection de produits afin d'adresser une demande de devis. À ce titre :

5. Conditions techniques d'utilisation

Le Site utilise notamment la technologie JavaScript. L'Utilisateur s'engage à y accéder au moyen d'un matériel récent, exempt de virus, et avec un navigateur à jour. L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages matériels liés à l'utilisation du Site, ni des dysfonctionnements du réseau internet, des lignes de communication ou du matériel informatique échappant à son contrôle.

6. Propriété intellectuelle et contrefaçon

Le Site constitue une œuvre de l'esprit protégée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et des réglementations internationales applicables. Sotralinox · Design Espaces est titulaire des droits de propriété intellectuelle, ou détient les droits d'usage, sur l'ensemble des éléments accessibles sur le Site, notamment les textes, images, photographies, fiches techniques, graphismes, logos et marques.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de l'Éditeur. Toute exploitation non autorisée du Site ou de l'un de ses éléments sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

7. Limitations de responsabilité

L'Éditeur agit en qualité d'éditeur du Site et répond de la qualité et de la véracité du Contenu qu'il publie. Il ne saurait toutefois être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l'Utilisateur lors de l'accès au Site, résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux conditions de l'article 5, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité, ni des dommages indirects (tels qu'une perte d'exploitation ou perte d'une chance) consécutifs à l'utilisation du Site.

Un espace interactif (formulaire de contact et demande de devis) est mis à la disposition des Utilisateurs. L'Éditeur se réserve le droit de ne pas donner suite à tout message dont le contenu contreviendrait à la législation applicable en France, notamment à caractère injurieux, diffamant ou illicite.

8. Données personnelles

Le responsable du traitement des données collectées via le Site est Sotralinox · Design Espaces, dont les coordonnées figurent à l'article 1. Les données transmises au moyen des formulaires de demande de devis et de contact (nom, prénom, email, téléphone, société, adresse de chantier, message) sont traitées dans le seul but de répondre aux demandes des Utilisateurs, à l'exclusion de toute prospection ou revente. Sotralinox ne collecte aucune donnée sensible.

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, l'Utilisateur dispose des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité sur ses données. Ces droits s'exercent par email à de@sotralinox.com, et l'Utilisateur peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr). Le détail des finalités, durées de conservation et destinataires est exposé dans notre politique de confidentialité.

9. Cookies et liens hypertextes

Le Site n'utilise que des traceurs strictement nécessaires à son fonctionnement (panier de devis conservé localement dans le navigateur, cookie de session de l'espace d'administration), ainsi qu'une mesure d'audience interne sans cookie, exemptée de consentement au sens de l'article 82 de la loi Informatique et Libertés. Aucun outil publicitaire ni traceur tiers n'est employé. Ces modalités sont précisées dans la politique de confidentialité.

Le Site peut contenir des liens vers d'autres sites. L'Éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

10. Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales et l'utilisation du Site sont régies par le droit français. À défaut de résolution amiable, et dans les limites permises par la loi, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents de Troyes.